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MENTIONS LEGALES

 

Propriété et responsabilité éditoriale

 

Le présent site est la propriété de l'entreprise "L'Enlumin'Eure" représentée par Mme Nourigat Emeline.

 

Entreprise immatriculée au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Eure.

 

T.V.A non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.

 

Organisme de Formation Professionnelle référencée sous le numéro 28270269227.

 

Siret : 849 662 143 000 15 (siège social) et 849 662 143 000 23 (Etablissement secondaire/Atelier-Boutique)

 

Ayant son siège social

 

59 rue du Bout de Bas 27120 Jouy sur Eure

 

Tél : 06 43 52 87 21

 

Directeur de publication : Mme Nourigat Emeline

 

Hébergement : L'hébergement de ../span>

 

Plus d'informations sur www.shop-application.com.

 

Propriété intellectuelle

 

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Pack E-commerce. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

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